Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Orion

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Siège social : 40 Chemin de la Procession, 60300 Aumont-en-Halatte, France

SIREN : 991 076 860

Contact : contact@myorion.app

2. Objet du service et plans

Orion fournit un service numérique d'information et de visualisation patrimoniale accessible par abonnement, avec des fonctionnalités qui varient selon le plan choisi.

Les plans disponibles sont :

• Compte Orion (gratuit) — accès aux fonctionnalités de base : tableau de bord patrimonial, vue holdings, gestion des profils.
• Orion Pro — toutes les fonctionnalités de base, plus : panels brokers détaillés, reporting patrimonial, export de transactions.
• Orion Elite — toutes les fonctionnalités Pro, plus : fonctionnalités avancées multi-profils, vue holding consolidée, accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités.

Le détail exact des fonctionnalités incluses dans chaque plan est présenté sur la page d'abonnement au moment de la souscription. Orion se réserve le droit de faire évoluer le contenu des plans, avec information préalable des abonnés concernés.

3. Commande et validation

Avant le paiement, l'utilisateur voit le détail du plan sélectionné, la périodicité, le prix, ainsi que les modalités de reconduction et de résiliation.

La validation de la commande et le clic sur le bouton de paiement emportent obligation de paiement et acceptation des présentes CGV.

4. Prix, facturation et moyens de paiement

Les prix affichés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils peuvent être modifiés pour les périodes futures, avec information préalable de l'utilisateur.

Tarifs en vigueur :

• Orion Pro : 14,99 € / mois ou 149,90 € / an (soit 12,49 € / mois),
• Orion Elite : 24,99 € / mois ou 249,90 € / an (soit 20,83 € / mois).

Tous les prix sont TTC. Le paiement est géré via Stripe par carte bancaire.

5. Essai gratuit (si proposé)

Un essai gratuit de 14 jours peut être proposé lors d'une première souscription éligible.

Une carte bancaire valide peut être demandée à l'inscription. En l'absence de résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement devient payant automatiquement.

6. Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle), puis reconduit automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement.

7. Droit de rétractation et exécution immédiate

Pour les consommateurs, le droit de rétractation est en principe de 14 jours. Toutefois, pour les contenus ou services numériques exécutés immédiatement, ce droit cesse lorsque l'exécution commence après accord préalable exprès et renoncement exprès.

Orion recueille cette demande d'exécution immédiate via une case à cocher avant le paiement (acceptation CGV/CGU + exécution immédiate + renoncement).

Orion conserve une preuve de ce consentement (horodatage, version des CGV/CGU acceptée, identifiant de session Stripe, adresse IP et user-agent) pendant 10 ans.

8. Résiliation et réactivation en ligne

La résiliation et la réactivation du renouvellement sont disponibles depuis Paramètres > Abonnement & paiements, sans obligation de passer par le portail Stripe.

Orion affiche un récapitulatif avant confirmation et adresse une confirmation de prise en compte sur support durable (email), avec la date d'effet.

• Bouton "Annuler mon abonnement" : la demande est enregistrée immédiatement et prend effet à la fin de la période déjà payée (fin de renouvellement automatique),
• Bouton "Réactiver mon abonnement" : le renouvellement automatique est rétabli avant échéance, sans ressaisie de carte bancaire si l'abonnement n'est pas arrivé à terme,
• En cas de résiliation pendant l'essai gratuit, aucun débit n'est effectué si la demande intervient avant la fin d'essai.

9. Actions compte (désactivation et suppression)

Les actions de compte sont disponibles depuis Paramètres > Compte avec un écran de confirmation.

• "Désactiver mon compte" : Orion programme la désactivation en fin de période en cours et coupe le renouvellement automatique à cette échéance,
• "Réactiver mon compte" : annule une désactivation programmée lorsque cela est techniquement possible et rétablit l'état actif du compte,
• "Supprimer définitivement" : Orion programme la suppression à la date la plus tardive entre la fin de période de facturation et le délai de grâce applicable,
• "Annuler la suppression" : Orion retire la demande de suppression tant que la date effective n'est pas dépassée.

10. Dégradation de plan et impact sur les données

En cas de résiliation, d'expiration, de non-renouvellement ou de passage à un plan inférieur, l'accès aux fonctionnalités exclusives du plan précédent est suspendu à la date d'effet.

• Les données existantes (transactions, portefeuilles, propriétés) sont conservées et restent accessibles lors d'une réactivation future, dans les limites légales.
• Certaines fonctionnalités (reporting, export, panels avancés) deviennent inaccessibles sans que les données sous-jacentes soient supprimées.
• En cas de retour vers un plan payant, les fonctionnalités sont restaurées immédiatement à compter de la date de prise d'effet du nouvel abonnement.

11. Incident ou défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, Stripe peut effectuer plusieurs tentatives de recouvrement automatique.

À compter de l'échec, Orion applique un délai de grâce de 7 jours avant suspension de l'accès premium. Sans régularisation dans ce délai, le compte peut être limité ou repassé sur le plan gratuit.

12. Sort des données après résiliation

La résiliation de l'abonnement ne supprime pas automatiquement le compte utilisateur. Les données restent conservées pour permettre la réactivation du service, sous réserve des obligations légales.

Avant une suppression définitive du compte, l'utilisateur peut demander un export de ses données à l'adresse contact@myorion.app.

En cas de demande de suppression du compte confirmée, Orion purge les données applicatives sous 30 jours maximum, hors données à conserver légalement (notamment facturation/comptabilité).

13. Service client

Pour toute question relative à la commande, la facturation ou l'abonnement : contact@myorion.app.

Formulaire de contact : contact@myorion.app.

14. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

15. Offres promotionnelles et codes de réduction

Orion peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou des codes de réduction applicables lors du paiement.

• Les offres sont valables dans les conditions et limites précisées au moment de leur communication (durée, éligibilité, quota).
• Un code de réduction ne peut être utilisé qu'une seule fois par compte, sauf mention contraire explicite.
• Les codes ne sont ni cumulables entre eux ni échangeables contre de l'argent.
• Orion se réserve le droit de modifier ou retirer une offre promotionnelle sans préavis, sans que cela affecte les commandes déjà validées.
• Lorsqu'un prix remisé est affiché publiquement, le prix de référence correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents, conformément à la réglementation en vigueur.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le support Orion, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les informations de saisine sont disponibles dans la page médiation.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.