Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet et description du service

Orion est une plateforme numérique de visualisation et d'agrégation patrimoniale. Elle permet à l'utilisateur de centraliser, consulter et analyser des informations relatives à son patrimoine financier et immobilier.

Le service comprend notamment :

• l'agrégation de comptes bancaires via des prestataires tiers agréés (lecture seule) ;
• la connexion et la synchronisation de comptes de courtage et de portefeuilles titres ;
• le suivi de portefeuilles de cryptomonnaies (exchanges et wallets) ;
• l'ajout et la valorisation d'actifs immobiliers (estimations indicatives) ;
• des fonctionnalités d'analyse et d'insights automatisés (catégorisation, budget, alertes) ;
• un tableau de bord patrimonial global et des outils de reporting.

Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan souscrit (Compte Orion, Orion Pro, Orion Elite), tel que décrit lors de la souscription.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte et une authentification sécurisée via Auth0. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

Orion permet la création de plusieurs profils patrimoniaux au sein d'un même compte, dont une vue consolidée optionnelle (profil holding). Chaque profil dispose de données et de paramètres indépendants. Un code PIN optionnel peut être activé pour protéger l'accès à un profil.

Vous pouvez activer une authentification multi-facteurs (MFA) depuis les paramètres de votre compte. Cette mesure est fortement recommandée.

3. Connexions aux services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur votre autorisation à connecter des comptes ou services externes. En les connectant, vous :

• autorisez Orion à transmettre vos identifiants ou jetons d'accès aux prestataires tiers concernés (Powens pour la banque, SnapTrade pour les comptes de courtage, etc.) ;
• reconnaissez que ces connexions sont soumises aux conditions d'utilisation et à la disponibilité propres à chaque prestataire tiers ;
• êtes seul responsable des clés API ou secrets que vous fournissez pour la connexion à des exchanges de cryptomonnaies (Binance, Kraken, Coinbase, etc.) — Orion ne les utilise qu'en lecture seule et ne passe aucun ordre sans votre action explicite ;
• comprenez qu'une interruption, une modification ou une révocation de l'accès par le service tiers peut entraîner une indisponibilité ou une inexactitude des données affichées dans Orion.

Orion n'est pas responsable des dysfonctionnements, retards ou erreurs imputables aux services tiers connectés.

4. Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de bonne foi et à ne pas :

• contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification ;
• extraire massivement les données sans autorisation expresse ;
• porter atteinte au fonctionnement, à l'intégrité ou à la disponibilité du service ;
• usurper l'identité d'un autre utilisateur ou accéder à un compte qui ne vous appartient pas ;
• utiliser Orion à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• automatiser des interactions avec le service sans accord préalable d'Orion.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme Orion, son code source, ses interfaces, ses algorithmes, ses bases de données, ses designs, ses contenus éditoriaux et ses marques constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur (Art. L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle), le droit sui generis du producteur de bases de données (Art. L. 341-1 CPI), et le droit des marques. Ces droits sont détenus exclusivement par Orion (SASU) ou ses concédants.

Toute reproduction, représentation, extraction substantielle, adaptation, distribution, décompilation (sauf cas légaux strictement autorisés), ingénierie inverse ou exploitation non expressément autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

La dénomination commerciale Orion et le logo associé sont des signes distinctifs d'Orion (SASU). Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données que vous saisissez ou importez (propriétés immobilières, transactions manuelles, paramètres de compte) restent votre propriété. Vous accordez à Orion une licence limitée, non-exclusive et non-transférable pour les traiter aux seules fins de fourniture du service. Cette licence prend fin à la clôture de votre compte.

6. Disponibilité du service

Orion s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou cas de force majeure, sans que cela engage la responsabilité d'Orion.

La synchronisation des données provenant de services tiers (banques, brokers, exchanges) dépend de la disponibilité de ces services. Des délais ou absences temporaires de données peuvent survenir sans que cela soit imputable à Orion.

7. Exactitude des données et limitation de responsabilité

Orion est un outil d'information et de visualisation patrimoniale. Les données affichées proviennent de sources tierces ou sont le résultat de traitements automatisés. Elles peuvent comporter des erreurs, des retards ou des imprécisions. Vous devez les considérer comme indicatives et non comme des données certifiées.

Agrégation bancaire

Les soldes, transactions et catégorisations affichés sont fournis par Powens à partir de vos comptes bancaires. Orion n'est pas responsable des erreurs, décalages ou omissions provenant de la source bancaire ou du prestataire d'agrégation.

La catégorisation automatique des transactions est réalisée par des algorithmes et, le cas échéant, par un modèle d'intelligence artificielle. Elle peut être inexacte. La détection d'abonnements récurrents repose sur une analyse de patterns et peut produire des faux positifs (abonnement détecté à tort) ou des faux négatifs (abonnement non détecté).

Cours financiers et performance

Les cours d'actions, ETF et autres instruments financiers sont fournis par des brokers tiers et peuvent présenter des délais. Les cours de cryptomonnaies peuvent être soumis à des cooldowns d'actualisation. Les taux de change utilisés pour les conversions multi-devises sont mis à jour périodiquement et peuvent ne pas refléter les taux en temps réel.

Les calculs de performance de portefeuille (gain/perte, TWR) sont indicatifs. Ils peuvent ne pas tenir compte de tous les frais, commissions ou événements corporatifs. Ils ne constituent pas un relevé de compte officiel.

Estimations immobilières

Les estimations de valeur vénale des biens immobiliers sont calculées automatiquement sur la base de données publiques (DVF — Demandes de Valeurs Foncières) et d'algorithmes de valorisation. Ces estimations sont purement indicatives et peuvent être significativement inexactes.

• Les données DVF présentent un décalage de plusieurs mois par rapport au marché réel.
• L'algorithme applique des corrections et un lissage qui peuvent s'écarter de la valeur réelle du bien.
• Les spécificités intrinsèques du bien (état, agencement, vue, étage, travaux) ne sont pas prises en compte.
• Les historiques de valorisation sont reconstitués et peuvent contenir des approximations.

Orion décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de ces estimations. Pour toute décision d'achat, vente ou financement immobilier, vous devez consulter un professionnel de l'immobilier.

Insights et recommandations par IA

Les insights budgétaires, alertes de dépenses, analyses de flux et recommandations générées automatiquement sont produits par des algorithmes et, pour certains, par des modèles d'IA. Ils peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à votre situation. Ils n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent pas un conseil personnalisé.

Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité d'Orion au titre des présentes CGU est limitée au montant total des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Pour les utilisateurs du plan gratuit, ce plafond est fixé à un (1) euro symbolique.

Orion ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs, de perte de profits, perte de données, perte d'opportunité ou préjudice immatériel, quelle qu'en soit la cause et même si Orion a été informé de la possibilité de tels dommages.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive imputable à Orion, ni aux droits légaux impératifs des consommateurs.

8. Absence de conseil en investissement

Orion n'est pas un conseiller en investissements financiers (CIF), un prestataire de services d'investissement (PSI) ni un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN/PSACN).

Aucune information, donnée, analyse, projection ou alerte publiée sur la plateforme ne constitue un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière ou patrimoniale.

Les décisions d'investissement, d'épargne ou de gestion patrimoniale vous appartiennent entièrement. Orion vous recommandé de consulter un professionnel agréé avant toute décision financière significative.

9. Classement (Impériale)

Orion propose un classement optionnel des utilisateurs (Impériale) basé sur des indicateurs de performance de portefeuille.

• La participation est volontaire. Les données affichées sont pseudonymisées et les montants absolus ne sont pas divulgués publiquement.
• Les indicateurs de performance affichés sont calculés automatiquement et peuvent être inexacts ou incomplets.
• Orion se réserve le droit de suspendre, modifier ou exclure un utilisateur du classement en cas d'anomalie, de comportement frauduleux ou d'abus.
• La participation au classement ne constitue en aucun cas une validation des performances passées ni une garantie de performances futures.

10. Programme de parrainage

Orion propose un programme de parrainage réservé aux utilisateurs titulaires d'un plan Pro ou Elite actif.

• Chaque utilisateur éligible dispose d'un lien de parrainage personnel.
• Une récompense sous forme de mois offert peut être créditée après validation de filleuls convertis, selon les règles en vigueur affichées dans l'interface.
• Les mois offerts sont crédités directement sur l'abonnement et ne sont pas échangeables contre de l'argent.
• Orion se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme à tout moment, avec information préalable des participants actifs.
• Tout abus, fraude ou manipulation du système entraîne la suppression des avantages et peut conduire à la fermeture du compte.

11. Communications commerciales

Orion peut envoyer des communications par email à des fins d'information sur le service (emails transactionnels) ou à des fins commerciales (offres, nouveautés, campagnes).

• Les emails transactionnels (facturation, sécurité, cycle de vie du compte) sont envoyés indépendamment de tout consentement marketing.
• Les emails commerciaux et de campagne sont envoyés uniquement si vous y avez consenti, conformément à la réglementation applicable.
• Vous pouvez vous désabonner des communications commerciales à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email ou en écrivant à contact@myorion.app.

12. Suspension et fermeture de compte

En cas de manquement grave aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, d'atteinte aux droits de tiers ou de non-paiement, Orion peut suspendre ou fermer un compte après analyse de la situation, avec ou sans préavis selon la gravité des faits.

En cas de fermeture à l'initiative d'Orion pour manquement grave, aucun remboursement de la période en cours n'est dû.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est encadré par la politique de confidentialité et la politique cookies.

14. Force majeure

Orion ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure, entendu comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, actes de guerre ou de terrorisme, pannes majeures d'infrastructure internet, cyberattaques de grande ampleur, défaillances de prestataires essentiels (Auth0, Stripe, Powens, hébergeur) ou décisions gouvernementales.

En cas de force majeure, Orion informera les utilisateurs dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir le service dès que possible.

15. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Orion, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou frais (y compris honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du service en violation des présentes CGU, de données inexactes que vous auriez fournies, ou de toute atteinte aux droits de tiers.

16. Accord intégral et non-renonciation

Les présentes CGU, conjointement avec les CGV, la politique de confidentialité et la politique cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Orion concernant l'utilisation du service, et remplacent tout accord antérieur oral ou écrit.

Le fait pour Orion de ne pas exercer un droit ou une disposition prévue aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

17. Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier vos droits ou obligations au titre des présentes CGU sans l'accord écrit préalable d'Orion. Orion peut librement céder les présentes CGU dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession de tout ou partie de son activité, avec information préalable des utilisateurs.

18. Modification des CGU

Orion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par notification dans l'application avec un préavis minimum de 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, vous pouvez résilier votre abonnement avant la date d'entrée en vigueur sans frais supplémentaires.

19. Marques tierces — mentions illustratives

Certains noms de marques, d'entreprises ou de services (tels que Netflix, Spotify, SFR, Amazon, Apple, YouTube, Tesla, etc.) peuvent apparaître sur les pages de présentation de la plateforme Orion à titre purement illustratif, afin de montrer des exemples de flux financiers que l'outil est susceptible de détecter et de catégoriser.

Ces mentions ne constituent ni un partenariat, ni un accord commercial, ni une quelconque approbation de la part des titulaires de ces marques. Orion n'est affilié à aucune de ces sociétés. Toutes les marques citées restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Ces références sont réalisées dans le cadre du droit de citation à des fins descriptives, conformément aux usages du secteur des agrégateurs financiers.

20. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour les utilisateurs consommateurs, les règles protectrices du Code de la consommation demeurent applicables. En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@myorion.app