Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour et entrée en vigueur : 14 octobre 2026. Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Orion. En accédant au service, vous les acceptez sans réserve.
1. Objet et description du service
Orion est une plateforme numérique de visualisation et d'agrégation patrimoniale. Elle permet à l'utilisateur de centraliser, consulter et analyser des informations relatives à son patrimoine financier et immobilier.
Le service comprend notamment :
- l'agrégation de comptes bancaires via des prestataires tiers agréés (lecture seule) ;
- la connexion et la synchronisation de comptes de courtage et de portefeuilles titres ;
- le suivi de portefeuilles de cryptomonnaies (exchanges et wallets) ;
- l'ajout et la valorisation d'actifs immobiliers (estimations indicatives) ;
- des fonctionnalités d'analyse et d'insights automatisés (catégorisation, budget, alertes) ;
- un tableau de bord patrimonial global et des outils de reporting.
Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan souscrit (Compte Orion, Orion Pro, Orion Elite), tel que décrit lors de la souscription.
2. Accès au service, compte et identifiants
2.1 Le compte. L'accès au service nécessite un compte et une authentification sécurisée via Auth0 (connexion avec Google, Apple ou une adresse e-mail). La personne qui crée le compte en est le titulaire. Elle choisit et paie l'offre. Elle gère les profils, les membres de son foyer (article 2 ter) et la sécurité du compte.
2.2 Vos identifiants sont personnels. Ne communiquez vos identifiants de connexion à personne, y compris à vos proches. Pour qu'un proche utilise Orion avec vous, invitez-le dans votre foyer (article 2 ter) : il se connecte avec ses propres identifiants et n'accède qu'à ce que vous lui ouvrez. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées avec eux. Si vous pensez qu'ils ont été compromis, changez-les et déconnectez vos appareils depuis « Appareils connectés ».
2.3 Profils et code de profil. Un compte peut contenir plusieurs profils patrimoniaux. Chaque profil a ses propres données et paramètres. Selon l'offre, une vue consolidée (vue Famille) les réunit. Le titulaire peut protéger un profil par un code à 4 chiffres. Sur chaque appareil du titulaire, le profil ne s'ouvre alors qu'avec ce code. Il se referme après 30 minutes sans utilisation, ou à la demande (« Verrouiller »). Le code ne s'applique pas à un membre du foyer : ouvrir un profil protégé à un membre lui en donne l'accès avec sa propre connexion, sans le code.
Après 5 codes erronés, tous appareils confondus, la saisie est bloquée 5 minutes, puis pour des durées croissantes jusqu'à 24 heures, et le titulaire en est averti. Un profil protégé n'apparaît dans la vue Famille que si le titulaire l'y a inclus en saisissant son code. Le code oublié se réinitialise par un e-mail adressé au titulaire. Le code protège l'accès au profil dans Orion. Il ne remplace ni le verrouillage de votre appareil ni la sécurité de vos identifiants.
2.4 Authentification renforcée. Vous pouvez activer une authentification multi-facteurs (MFA) depuis les paramètres de votre compte. Cette mesure est fortement recommandée.
2 bis. Âge
Orion est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus), titulaire comme membre du foyer. Votre date de naissance vous est demandée à l'inscription. Un membre invité déclare avoir 18 ans ou plus au moment de rejoindre un foyer.
Le titulaire peut suivre dans un profil de son compte le patrimoine d'un enfant dont il est le représentant légal ; l'enfant n'utilise pas Orion et n'y a aucun accès.
Orion peut suspendre l'accès d'un compte ou d'un membre s'il apparaît que ces conditions ne sont pas remplies.
2 ter. Le foyer
1. Principe. Avec une offre Orion Elite, le titulaire peut inviter jusqu'à 4 personnes dans son foyer, sans leur communiquer ses identifiants. Le foyer n'est disponible ni avec le Compte Orion gratuit, ni avec Orion Pro, ni avec Orion Business. Chaque nouveau membre crée ou réutilise son propre compte Orion et son espace personnel privé. Rejoindre le foyer ne partage aucun profil personnel automatiquement.
2. Membre invité. C'est une personne de 18 ans ou plus, invitée par un lien ou un code valable 7 jours et utilisable une seule fois. Elle se connecte avec ses propres identifiants Google, Apple ou e-mail. Elle accepte l'invitation après avoir vu ce qui sera partagé et avec qui. Elle rejoint automatiquement le foyer en ouvrant le lien d'invitation, si l'offre Elite et une place restent disponibles, lorsque l'invitation ne partage aucun profil, ou lorsque l'adresse e-mail vérifiée de son compte correspond à celle que le titulaire a saisie à l'invitation (une adresse masquée, comme « Masquer mon e-mail » d'Apple, ne compte pas). Dans les autres cas, et toujours avec le code à 8 caractères, le titulaire confirme son entrée. Le titulaire est prévenu de chaque arrivée et peut retirer la personne à tout moment.
Le titulaire ne crée pas le compte du membre à sa place. Rejoindre le foyer n'engage le membre à aucun paiement. Une fois l’adhésion active, les fonctions Elite du foyer complètent celles de son offre personnelle, sans modifier sa souscription ni augmenter ses quotas personnels de profils ou d'invitations. Une souscription personnelle existante reste active jusqu'à sa résiliation par son titulaire. Un membre sans abonnement personnel ne peut pas en souscrire tant qu'il appartient au foyer, y compris pendant l'attente de confirmation ou une suspension ; il peut quitter le foyer à tout moment avant de souscrire individuellement. Le membre accepte les présentes CGU, dont le présent article, pour son propre usage, au moment de rejoindre le foyer.
3. Acceptation par le titulaire. Le présent article fait partie des CGU que le titulaire accepte à son inscription. En invitant une personne dans son foyer, il s'engage à le respecter. Orion conserve la preuve de l'acceptation des CGU (date et version du texte accepté).
4. Accès aux profils partagés. Le titulaire choisit séparément les profils de son compte qu'il ouvre à un membre. Sans accès accordé, le membre ne les voit pas. Chaque profil partagé est ouvert avec l'un de deux droits :
- « Peut ajouter et modifier » : consulter et modifier les opérations, budgets, objectifs et catégories ;
- « Peut consulter » : lecture seule.
Dans son espace personnel, chaque personne gère ses profils, ses données, ses préférences et la sécurité de son propre compte. Dans l'espace partagé du foyer, seul le titulaire du compte concerné crée, renomme ou supprime ses profils et gère ses membres, son offre, sa facturation et ses fonctions d'administration. Un droit de modification sur un profil partagé ne donne aucun droit sur ces réglages.
Dans son espace personnel, chaque personne peut connecter ses propres comptes bancaires selon les conditions du service. Dans l'espace partagé du foyer, seul le titulaire du compte Orion concerné peut connecter ou reconnecter un compte bancaire : un compte dont il est titulaire ou co-titulaire, ou celui d'un enfant mineur dont il est le représentant légal. Un membre ne connecte pas sa banque dans le compte du titulaire ; il peut couper ou déplacer une connexion figurant sur un ancien profil rattaché.
5. Ce que chacun voit.
- Dans l'espace du foyer, un membre ne voit que les profils que le titulaire lui a ouverts. Son propre espace personnel reste distinct. Aucun profil personnel n'est ouvert aux autres membres automatiquement.
- Le titulaire voit tout ce que contiennent les profils de son compte. Il voit aussi le prénom et l'adresse e-mail de connexion de chaque membre, et le journal « Activité du foyer » : qui a fait quoi, sur quel profil, sans aucun montant. Ce journal est conservé 6 mois.
- Le titulaire ne voit jamais les identifiants du membre (Orion ne les connaît pas), ses conversations personnelles avec Holy, ses échanges personnels avec le support, ni les données de son compte Orion personnel.
- Le membre voit à tout moment qui a accès à chacun des profils qui lui sont ouverts, ainsi que ses propres actions dans le journal. Il est prévenu de tout changement de ses accès. Aucun profil ne lui est rattaché sans son accord.
- Ce qu'un membre saisit sur les profils du foyer qui ne sont pas les siens reste au foyer, même après son départ. Avant de partir, il peut modifier ou effacer les notes et libellés qu'il a écrits.
6. Responsabilités. Le titulaire choisit qui il invite, ce qu'il ouvre et avec quel rôle. Il s'interdit d'inviter une personne à son insu ou d'utiliser le foyer pour surveiller, contrôler ou contraindre quiconque. Chaque membre, majeur, accepte les présentes CGU et répond de son propre usage du service. Rien dans le présent article ne limite les droits que le titulaire ou le membre tient de la loi à l'égard d'Orion.
7. Sortie libre. Un membre peut quitter le foyer à tout moment, quel que soit son rôle, depuis l'application ou le site. Il n'a ni à se justifier ni à obtenir l'accord du titulaire. Le titulaire peut retirer un membre à tout moment. Dans les deux cas, l'accès partagé et les avantages du foyer prennent fin immédiatement sur tous les appareils concernés, et l'autre partie en est prévenue. Le compte personnel, ses profils et ses données sont conservés ; les droits de l'offre personnelle reprennent sans nouveau paiement automatique. Un membre qui se sent contrôlé ou contraint peut aussi écrire à privacy@myorion.app ; le titulaire n'en est pas informé.
8. Anciens profils rattachés. Les invitations antérieures au nouveau parcours d'espace personnel peuvent donner accès au compte du titulaire sans créer de compte personnel. Avec l'accord du membre, un profil de ce compte peut lui avoir été rattaché (« Profil de Marie »). Ce profil reste dans le compte du titulaire et se distingue d'un profil personnel privé. Le membre peut en couper les connexions et l'exporter à tout moment. Le titulaire ne peut pas le supprimer directement. Les règles suivantes concernent uniquement ces anciens profils rattachés.
Quand le membre quitte le foyer ou en est retiré, ce profil est gelé : lecture seule, synchronisations arrêtées. Le membre dispose alors de 30 jours pour l'emporter vers son propre compte Orion, le laisser au foyer ou le supprimer. Orion le lui rappelle par courriel 23 jours, 7 jours et 1 jour avant l'échéance. Sans réponse au terme de ce délai, ses connexions sont coupées chez les prestataires et le profil est supprimé définitivement. Le titulaire ne peut ni allonger ni raccourcir ce délai.
9. Changement d'offre et suspension. Cette règle s'applique quand une offre permettant moins de membres prend effet : changement d'offre, résiliation, ou défaut de paiement après le délai de grâce. Le titulaire choisit alors, avant la date d'effet, qui garde l'accès. Les autres membres sont suspendus : ils ne peuvent plus ouvrir le foyer ni recevoir ses avantages, mais leurs comptes personnels et leurs données restent disponibles selon leurs offres personnelles. L'accès revient avec une offre suffisante. La désactivation du compte du titulaire suspend tous les membres.
10. Suppression du compte du titulaire. Dès que le titulaire programme la suppression de son compte, chaque membre en est prévenu. Jusqu'à la date d'effet, il peut emporter un ancien profil rattaché. À cette date, l'accès partagé et les avantages du foyer prennent fin. Les données du compte du titulaire sont alors supprimées dans les conditions de la politique de confidentialité ; les comptes personnels indépendants des membres ne sont pas supprimés.
11. Pas de conseil en investissement. L'article 8 s'applique à tous : titulaire, membres et Holy.
3. Connexions aux services tiers
Certaines fonctionnalités reposent sur votre autorisation à connecter des comptes ou services externes. En les connectant, vous :
- autorisez Orion à transmettre vos identifiants ou jetons d'accès aux prestataires tiers concernés (Powens pour la banque, SnapTrade pour les comptes de courtage, etc.) ;
- reconnaissez que ces connexions sont soumises aux conditions d'utilisation et à la disponibilité propres à chaque prestataire tiers ;
- êtes seul responsable des clés API ou secrets que vous fournissez pour la connexion à des exchanges de cryptomonnaies (Binance, Kraken, Coinbase, etc.) — Orion ne les utilise qu'en lecture seule et ne passe aucun ordre sans votre action explicite ;
- comprenez qu'une interruption, une modification ou une révocation de l'accès par le service tiers peut entraîner une indisponibilité ou une inexactitude des données affichées dans Orion.
Orion n'est pas responsable des dysfonctionnements, retards ou erreurs imputables aux services tiers connectés.
4. Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser la plateforme de bonne foi et à ne pas :
- contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification ;
- extraire massivement les données sans autorisation expresse ;
- porter atteinte au fonctionnement, à l'intégrité ou à la disponibilité du service ;
- usurper l'identité d'un autre utilisateur ou accéder à un compte qui ne vous appartient pas ;
- inviter une personne dans votre foyer à son insu, ou vous servir du foyer pour surveiller, contrôler ou contraindre une personne ;
- utiliser Orion à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- automatiser des interactions avec le service sans accord préalable d'Orion.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme Orion, son code source, ses interfaces, ses algorithmes, ses bases de données, ses designs, ses contenus éditoriaux et ses marques constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur (Art. L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle), le droit sui generis du producteur de bases de données (Art. L. 341-1 CPI), et le droit des marques. Ces droits sont détenus exclusivement par Orion (SASU) ou ses concédants.
Toute reproduction, représentation, extraction substantielle, adaptation, distribution, décompilation (sauf cas légaux strictement autorisés), ingénierie inverse ou exploitation non expressément autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
La dénomination commerciale Orion et le logo associé sont des signes distinctifs d'Orion (SASU). Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données que vous saisissez ou importez (propriétés immobilières, transactions manuelles, paramètres de compte) restent votre propriété. Vous accordez à Orion une licence limitée, non-exclusive et non-transférable pour les traiter aux seules fins de fourniture du service. Cette licence prend fin à la clôture de votre compte.
6. Disponibilité du service
Orion s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou cas de force majeure, sans que cela engage la responsabilité d'Orion.
La synchronisation des données provenant de services tiers (banques, brokers, exchanges) dépend de la disponibilité de ces services. Des délais ou absences temporaires de données peuvent survenir sans que cela soit imputable à Orion.
7. Exactitude des données et limitation de responsabilité
Orion est un outil d'information et de visualisation patrimoniale. Les données affichées proviennent de sources tierces ou sont le résultat de traitements automatisés. Elles peuvent comporter des erreurs, des retards ou des imprécisions. Vous devez les considérer comme indicatives et non comme des données certifiées.
Agrégation bancaire
Les soldes, transactions et catégorisations affichés sont fournis par Powens à partir de vos comptes bancaires. Orion n'est pas responsable des erreurs, décalages ou omissions provenant de la source bancaire ou du prestataire d'agrégation.
La catégorisation automatique des transactions est réalisée par des algorithmes et, le cas échéant, par un modèle d'intelligence artificielle. Elle peut être inexacte. La détection d'abonnements récurrents repose sur une analyse de patterns et peut produire des faux positifs (abonnement détecté à tort) ou des faux négatifs (abonnement non détecté).
Cours financiers et performance
Les cours d'actions, ETF et autres instruments financiers sont fournis par des brokers tiers et peuvent présenter des délais. Les cours de cryptomonnaies peuvent être soumis à des cooldowns d'actualisation. Les taux de change utilisés pour les conversions multi-devises sont mis à jour périodiquement et peuvent ne pas refléter les taux en temps réel.
Les calculs de performance de portefeuille (gain/perte, TWR) sont indicatifs. Ils peuvent ne pas tenir compte de tous les frais, commissions ou événements corporatifs. Ils ne constituent pas un relevé de compte officiel.
Estimations immobilières
Les estimations de valeur vénale des biens immobiliers sont calculées automatiquement sur la base de données publiques (DVF — Demandes de Valeurs Foncières) et d'algorithmes de valorisation. Ces estimations sont purement indicatives et peuvent être significativement inexactes.
- Les données DVF présentent un décalage de plusieurs mois par rapport au marché réel.
- L'algorithme applique des corrections et un lissage qui peuvent s'écarter de la valeur réelle du bien.
- Les spécificités intrinsèques du bien (état, agencement, vue, étage, travaux) ne sont pas prises en compte.
- Les historiques de valorisation sont reconstitués et peuvent contenir des approximations.
Orion décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de ces estimations. Pour toute décision d'achat, vente ou financement immobilier, vous devez consulter un professionnel de l'immobilier.
Insights et recommandations par IA
Les insights budgétaires, alertes de dépenses, analyses de flux et recommandations générées automatiquement sont produits par des algorithmes et, pour certains, par des modèles d'IA. Ils peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à votre situation. Ils n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent pas un conseil personnalisé.
Plafond de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité d'Orion au titre des présentes CGU est limitée au montant total des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Pour les utilisateurs du plan gratuit, ce plafond est fixé à un (1) euro symbolique.
Orion ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs, de perte de profits, perte de données, perte d'opportunité ou préjudice immatériel, quelle qu'en soit la cause et même si Orion a été informé de la possibilité de tels dommages.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive imputable à Orion, ni aux droits légaux impératifs des consommateurs.
8. Absence de conseil en investissement
Orion n'est pas un conseiller en investissements financiers (CIF), un prestataire de services d'investissement (PSI) ni un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN/PSACN).
Aucune information, donnée, analyse, projection ou alerte publiée sur la plateforme ne constitue un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière ou patrimoniale.
Les décisions d'investissement, d'épargne ou de gestion patrimoniale vous appartiennent entièrement. Orion vous recommandé de consulter un professionnel agréé avant toute décision financière significative.
9. Classement (Impériale)
Orion propose un classement optionnel des utilisateurs (Impériale) basé sur des indicateurs de performance de portefeuille.
- La participation est volontaire. Les données affichées sont pseudonymisées et les montants absolus ne sont pas divulgués publiquement.
- Seul le titulaire d'un compte peut participer au classement. Les membres du foyer n'y apparaissent jamais. Votre score ne tient pas compte des profils rattachés à un membre de votre foyer, ni des profils en attente du choix d'un ancien membre.
- Les indicateurs de performance affichés sont calculés automatiquement et peuvent être inexacts ou incomplets.
- Orion se réserve le droit de suspendre, modifier ou exclure un utilisateur du classement en cas d'anomalie, de comportement frauduleux ou d'abus.
- La participation au classement ne constitue en aucun cas une validation des performances passées ni une garantie de performances futures.
10. Programme de parrainage
Orion propose un programme de parrainage réservé aux utilisateurs titulaires d'un plan Pro ou Elite actif.
- Chaque utilisateur éligible dispose d'un lien de parrainage personnel.
- Une récompense sous forme de mois offert peut être créditée après validation de filleuls convertis, selon les règles en vigueur affichées dans l'interface.
- Les mois offerts sont crédités directement sur l'abonnement et ne sont pas échangeables contre de l'argent.
- Orion se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme à tout moment, avec information préalable des participants actifs.
- Tout abus, fraude ou manipulation du système entraîne la suppression des avantages et peut conduire à la fermeture du compte.
11. Communications commerciales
Orion peut envoyer des communications par email à des fins d'information sur le service (emails transactionnels) ou à des fins commerciales (offres, nouveautés, campagnes).
- Les emails transactionnels (facturation, sécurité, cycle de vie du compte) sont envoyés indépendamment de tout consentement marketing.
- Les emails commerciaux et de campagne sont envoyés uniquement si vous y avez consenti, conformément à la réglementation applicable.
- Vous pouvez vous désabonner des communications commerciales à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email ou en écrivant à contact@myorion.app.
12. Suspension et fermeture de compte
En cas de manquement grave aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, d'atteinte aux droits de tiers ou de non-paiement, Orion peut suspendre ou fermer un compte après analyse de la situation, avec ou sans préavis selon la gravité des faits.
En cas de fermeture à l'initiative d'Orion pour manquement grave, aucun remboursement de la période en cours n'est dû.
L'accès d'un membre du foyer peut être suspendu ou retiré dans les mêmes cas, notamment en cas de manquement à l'article 4. Il est suspendu de plein droit pendant la suspension ou la désactivation du compte du titulaire, et prend fin avec la fermeture de ce compte.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est encadré par la politique de confidentialité et la politique cookies.
Support et sécurité. En demandant de l'aide au support, vous acceptez qu'un administrateur Orion consulte, en lecture seule et pour la seule durée nécessaire, les informations de votre compte utiles pour traiter votre demande. Orion peut aussi les consulter pour prévenir la fraude ou assurer la sécurité du service, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
14. Force majeure
Orion ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure, entendu comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, actes de guerre ou de terrorisme, pannes majeures d'infrastructure internet, cyberattaques de grande ampleur, défaillances de prestataires essentiels (Auth0, Stripe, Powens, hébergeur) ou décisions gouvernementales.
En cas de force majeure, Orion informera les utilisateurs dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir le service dès que possible.
15. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Orion, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou frais (y compris honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du service en violation des présentes CGU, de données inexactes que vous auriez fournies, ou de toute atteinte aux droits de tiers.
16. Accord intégral et non-renonciation
Les présentes CGU, conjointement avec les CGV, la politique de confidentialité et la politique cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Orion concernant l'utilisation du service, et remplacent tout accord antérieur oral ou écrit.
Le fait pour Orion de ne pas exercer un droit ou une disposition prévue aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
17. Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier vos droits ou obligations au titre des présentes CGU sans l'accord écrit préalable d'Orion. Orion peut librement céder les présentes CGU dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession de tout ou partie de son activité, avec information préalable des utilisateurs.
18. Modification des CGU
Orion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par notification dans l'application avec un préavis minimum de 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.
En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, vous pouvez résilier votre abonnement avant la date d'entrée en vigueur sans frais supplémentaires.
La présente version entre en vigueur le 14 octobre 2026, date de sa publication : le service étant en phase de développement, sans utilisateur à informer, elle n'a pas été précédée du préavis ci-dessus, qui s'applique aux modifications ultérieures.
19. Marques tierces — mentions illustratives
Certains noms de marques, d'entreprises ou de services (tels que Netflix, Spotify, SFR, Amazon, Apple, YouTube, Tesla, etc.) peuvent apparaître sur les pages de présentation de la plateforme Orion à titre purement illustratif, afin de montrer des exemples de flux financiers que l'outil est susceptible de détecter et de catégoriser.
Ces mentions ne constituent ni un partenariat, ni un accord commercial, ni une quelconque approbation de la part des titulaires de ces marques. Orion n'est affilié à aucune de ces sociétés. Toutes les marques citées restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Ces références sont réalisées dans le cadre du droit de citation à des fins descriptives, conformément aux usages du secteur des agrégateurs financiers.
20. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour les utilisateurs consommateurs, les règles protectrices du Code de la consommation demeurent applicables. En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@myorion.app
